Conditions de contributions au 13 octobre 2011

Introduction

Les membres de Common Fates offrent à leur entourage la possibilité de participer à la réalisation du second album du groupe.

Les présentes conditions régissent les conditions entre les membres de Common Fates (Dorian GREGOIRE, Jérémie FATREZ, Christophe DEBRIGODE et Maxime FANNOY) – « CF» et les personnes souhaitant contribuer ou ayant contribué au lancement de l’album (« contributeur »).

Le contributeur sera informé de toute modification aux présentes conditions et les acceptera sans réserve.

Le contributeur ne peut contribuer que s’il est juridiquement capable et majeur. CF se réserve le droit de refuser la participation d’un contributeur.  CF se réserve également le droit de demander au contributeur de justifier de son identité et de son âge.

Le contributeur reconnaît avoir lu les présentes conditions et les avoir acceptées.

Le 2nd album

La contribution vise le financement de la réalisation du second album par le groupe Common Fates d’un minimum de 10 titres d’une durée totale approximative de 40 minutes.  La réalisation vise :

• L’enregistrement par tous moyens jugés utiles par CF
• La production et la duplication de 1000 albums
• Certains frais liés à leur distribution

CF ne peut s’engager sur une date de sortie de l’album. Néanmoins, il peut être estimé que cette sortie aura lieu avant le mois d’avril 2012.

Contribution

Le montant total du financement s’élève à 6.000 EUR répartis en 240 parts de 25 EUR chacune.

Chaque contributeur peut acheter un minimum de 1 part avec un maximum de 20 parts (par souscripteur ou par famille). Chaque part achetée est la propriété du contributeur et est incessible. Le nombre de parts maximum peut être augmenté à la demande d’un contributeur et suivant acceptation de CF.

Chaque part est désignée par le nom du contributeur et est numéroté. Chaque part est référencée par CF.

Souscription

Le contributeur peut souscrire à des parts via le site www.commonfates.com

La contributeur souscrit dans un but de divertissement et non dans un but financier. Il est seul responsable des sommes déboursées pour l’achat des parts.

Afin d’acquérir des parts, il devra fournir les informations suivantes :

• Son nom et son prénom
• Sa date de naissance
• Son adresse
• Une adresse e-mail valide
• Un numéro de compte
• Le nombre de parts souhaitées

Les parts achetées deviendront la pleine propriété du contributeur lorsque la somme due pour ces parts aura été créditée sur le compte désigné et après la confirmation au contributeur par e-mail.

Le contributeur recevra un certificat indiquant :

• La date de souscription des parts
• Le nombre de parts souscrites
• Le numéro de chaque part

Un délai maximum pour la souscription des parts sera fixé. Dans le cas où, arrivé à cette échéance, toutes les parts n’ont pas été écoulées, CF peut prolonger le délai de souscription.

Remboursement

Un remboursement pourra être demandé par le contributeur. Une fois validé, le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours. Les éventuels frais bancaires seront à charge du contributeur.

Droits du contributeur ayant souscrit des parts

CF reste propriétaire de ses enregistrements. En aucun cas, le souscripteur de parts ne deviendra propriétaire des enregistrements. Par l’achat de parts, le souscripteur ne devient pas producteur de l’album de CF.

CF prend l’initiative, la responsabilité et le financement de l’album. CF reste seul décisionnaire de ses choix artistiques.

CF s’engage pour chaque part souscrite :

1)     Lorsque le seuil de 500 albums vendus est atteint, à reverser au contributeur le montant d’achat de la part

2)     Pour chaque nouveau seuil de 500 albums vendus atteint, à verser au contributeur 25% du montant d’achat de la part

Ces montants seront reversés dans un délai de 30 jours suivant le jour de l’information du seuil atteint.

3)     CF s’engage pour chaque multiple de 2 parts à offrir un album au contributeur (1 part ne donne pas droit à un album, 2 parts donnent droit à 1 album, 4 parts donnent droit à 2 albums, 6 parts à 3 albums, …).

4)     Pour autant que plus de 100  parts aient été vendues (hors parts de CF), un lot d’une valeur approximative de 400 EUR sera offert après tirage au sort. Chaque part acquise donnera à son possesseur une chance de gagner le lot. Les parts achetées par CF ne participeront pas au tirage au sort.

Limites

Le droit mentionné au point 2 « Droits du contributeur ayant souscrit des parts » est limité aux 6.000 premiers albums vendus et à une période de 2 années à compter du 1^er janvier de l’année de commercialisation de l’album. Le droit s’éteint passé une de ces limites.

Nonobstant la limite ci-avant, Common Fates se réserve le droit de modifier le pourcentage mentionné au point 2 ou de supprimer ce point 2 dans le cas de la signature d’un contrat de licence.

CF se réserve le droit de supprimer ledit point 2 en cas de force majeure.

Dans tous les cas, CF s'engage à rembourser 100% des montants des parts aux contributeurs comme indiqué au point 1.